Conformément aux dispositions des réglementations suivantes :

Pour le Canada :
– La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)

Pour la France :
– La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
– La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
– La Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
– Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

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DONNÉES PERSONNELLES ET TÉMOINS (COOKIES)

Le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation des témoins sont régis par la politique de protection de la vie privée consultable ici.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Elise Benia offre des séances en accompagnement holistique – relation d’aide – kinésiologie holistique – coaching – reiki.

Les tarifs sont affichés sur ce site à la page contact. Les séances sont à payer à la fin de la prestation en espèce ou par virement bancaire.

Un document de consentement de services est adressé à chaque client avant l’accompagnement. Il doit être signé et retourné avant la prestation.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Elise Benia est adhérente à la Société de Médiation Professionnelle (SMP) – Médiation de la consommation : Alteritae 5 rue Salvaing 12 000 Rodez – France.

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel Elise Benia).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle https://www.mediateur-consommation-smp.fr

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Elise Benia ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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